Prêt à taux zéro (PTZ)
l’essentiel en 5 minutes
Vous rêvez de devenir propriétaire ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) peut vous aider à financer une partie de l'achat de votre résidence principale. Il s’agit d’un dispositif de soutien à l'accession à la propriété. Vous désirez en savoir plus, connaître les conditions ? Voici l’essentiel résumé en quelques lignes.
Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?
À noter : vous ne pouvez pas financer la totalité de l'achat de votre résidence avec le PTZ. Un crédit immobilier doit le compléter.
Le PTZ est un prêt :
- sans intérêt,
- sans frais de dossier
- d'une durée maximum de 25 ans.
Les conditions
Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt (sauf exceptions : invalidité, bénéficiaire allocation adulte handicapé ou éducation d’un enfant handicapé, victime d’une catastrophe ayant rendu inhabitable définitivement sa résidence principale).
- l’acquisition d’un logement ancien (à condition de réaliser des travaux pour un certain montant et permettant une amélioration de la performance énergétique),
- l’acquisition du logement social que vous habitez,
- l’acquisition d’un logement neuf en immeubles collectifs d'habitation situés en zones tendues,
- l’acquisition d’un logement neuf ou dans l’ancien avec travaux réalisée dans le cadre d’un contrat de location-accession,
- l’acquisition de droits réels immobiliers dans le cadre d’un bail réel solidaire,
- l'achat d'un terrain et la construction de votre logement,
- la transformation d’un local existant en logement.
À propos du zonage du PTZ
Un système de zonage « A/B/C » est utilisé pour définir le périmètre d’éligibilité et les barèmes applicables (plafonds de ressources) à certaines aides comme le PTZ.
Le classement des communes dans ces zones résulte de l’arrêté du 1er août 2014, modifié par l’arrêté du 2 octobre 2023.
Les ressources prises en compte sont le revenu fiscal de référence de l'année N-2 des personnes qui vivront dans le logement.
- de la nature du bien,
- du prix d'achat du logement,
- de la zone dans laquelle se trouve le logement,
- du nombre de personnes destinées à l’occuper.
Plus précisément, le montant de votre PTZ est égal à une partie du coût total de l'achat dans la limite d'un plafond, auquel s’applique une quotité. Notez que pour les offres de prêts émises depuis le 1er avril 2024, la valeur plafond de cette quotité du coût total de l'opération finançable par le PTZ est portée à 50 %, contre 40 % auparavant.
Quel est le délai de remboursement du prêt à taux zéro ?
- la composition de votre foyer fiscal,
- les ressources de l’ensemble des personnes occupant le logement,
- la localisation de votre logement.
En moyenne, le délai du prêt s'étend de 20 à 25 ans. Le remboursement peut être différé de 15 ans au maximum (sous conditions), c’est-à-dire que vous ne paierez aucune mensualité sur votre PTZ durant cette période.
Le PTZ peut être remboursé :
- en une seule période,
- ou en deux périodes, lorsqu’il y a un différé de remboursement (durant la période 1, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ).
À qui adresser votre demande de prêt à taux zéro ?
Seuls les établissements de crédit ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder un PTZ. La demande est à adresser directement à l'établissement bancaire de votre choix, qui n'a pas l'obligation d'accorder le prêt à taux zéro.
Pour toute question au sujet de l’octroi d’un PTZ, vous pouvez vous rapprocher de l’Agence Départementale d'Information sur le Logement (Adil) la plus proche de chez vous.