démembrement de propriété

Le démembrement de propriété

Investir en nue-propriété peut représenter une stratégie avantageuse pour accéder à la propriété immobilière. Cette approche permet l'acquisition d'un bien à un prix réduit d'environ 40 %, tout en octroyant l'usage du bien à un tiers pour une période déterminée. 

Qu'est-ce que la nue-propriété ?

La nue-propriété résulte du démembrement de la propriété, où les deux droits fondamentaux de la pleine propriété, à savoir la nue-propriété et l'usufruit, sont séparés pour une durée préalablement définie. Ainsi :

  • Le nu-propriétaire détient le bien sans pouvoir en jouir pour une période contractuellement déterminée.
  • C’est l’usufruitier qui bénéficie du droit d'usage du bien. Il va ainsi assurer la gestion locative, percevoir les revenus et prendre en charge les frais d'entretien.
Nue-propriété / Pleine propriété : quelles sont les différences ?
La différence entre la nue-propriété et la pleine propriété réside dans le partage des droits sur un bien immobilier. Ce modèle, communément utilisé dans les investissements immobiliers, permet à l'investisseur d'acquérir la propriété d'un bien à un prix considérablement réduit, généralement environ 60 % de sa valeur totale.

En échange, l'investisseur renonce à son droit d'usage sur le bien, lequel est cédé à un usufruitier. Ce dernier se charge de mettre le bien en location pour une période déterminée, habituellement entre 15 et 20 ans.

À l'expiration de cette période, l'usufruit prend fin et l'investisseur récupère automatiquement tous ses droits sur le bien, sans frais supplémentaires. Il a alors la liberté de l'occuper, de le louer, de le vendre ou de le céder.

Quels sont les avantages de l’achat en nue-propriété ?

investissement à côuts réduits

Investissement à coûts réduits

Bénéficiez d'une décote de 30 à 40 % par rapport à l'achat en pleine propriété, équivalente aux loyers que vous auriez perçus pendant la période de démembrement, sans fiscalité ni risques locatifs.
gestion du bien
Gestion prise en charge
L'usufruitier assure la gestion et l'entretien du bien, conformément aux articles 605 et 606 du Code civil.
fiscalité
Fiscalité avantageuse
Aucune fiscalité supplémentaire sur le revenu ni sur l'IFI. La taxe foncière est à la charge de l'usufruitier.
pleine propriété

Accès à la pleine propriété

À la fin de la période de démembrement, devenez automatiquement pleinement propriétaire, sans frais supplémentaires.
avantages succession

Avantages sur la succession

Les héritiers peuvent obtenir la pleine propriété du bien avec des droits de transmission réduits.
investissement flexible

Investissement flexible

Pas de durée minimale de détention imposée. La nue-propriété peut être cédée à tout moment sans perte des avantages fiscaux et patrimoniaux acquis, avec une imposition allégée sur la plus-value.

Investir en nue-propriété avec Perl représente une solution d'investissement immobilier simple, performante et sécurisée. Cette approche implique un partage temporaire de la propriété et de l'usage d'un bien, permettant aux investisseurs particuliers d'acquérir un bien à un prix décoté, en moyenne de 35 % de sa valeur en pleine propriété.

En plus des nombreux atouts de la nue-propriété, cette approche présente un intérêt fiscal non négligeable. En effet, investir en nue-propriété permet de constituer un patrimoine immobilier à moindre coût tout en bénéficiant d'un abattement sur les plus-values lors de la revente, notamment si l'investissement est maintenu sur le long terme. De plus, la nue-propriété n'est pas imposable à l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), et les revenus fonciers générés par le bien sont perçus par l'usufruitier, exonérant ainsi le nu-propriétaire de tout impôt sur le revenu lié aux loyers. Pour ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif sans les contraintes de gestion, cet investissement patrimonial offre une excellente solution pour diversifier leur portefeuille immobilier.

Gestion du bien en nue-propriété
Un bailleur institutionnel détient le droit d'usage du bien, l'usufruit. Il assure l'entretien, perçoit les loyers et prend en charge tous les travaux pendant la durée d'usufruit, s'engageant à remettre le bien en bon état à la fin de l'investissement.

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