Résidence principale

Prêt à taux zéro (PTZ) : l’essentiel en 5 minutes

Vous rêvez de devenir propriétaire ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) peut vous aider à financer une partie de l'achat de votre résidence principale.

Il s’agit d’un dispositif de soutien à l'accession à la propriété.

Vous désirez en savoir plus, connaître les conditions ? Voici l’essentiel résumé en quelques lignes.

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété des ménages dont les ressources ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

A noter : vous ne pouvez pas financer la totalité de l'achat de votre résidence avec le PTZ. Un crédit immobilier doit le compléter.

Le PTZ est un prêt :

sans intérêts,
sans frais de dossier
d'une durée maximum de 25 ans.

Les conditions

Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt (sauf exceptions : invalidité, bénéficiaire allocation adulte handicapé ou éducation d’un enfant handicapé, victime d’une catastrophe ayant rendu inhabitable définitivement sa résidence principale).

Dans quels cas pouvez-vous obtenir un prêt à taux zéro ?

Un prêt à taux zéro peut vous être accordé pour :

l’acquisition d’un logement ancien (à condition de réaliser des travaux pour un certain montant et permettant une amélioration de la performance énergétique),
l’acquisition du logement social que vous habitez,
l’acquisition d’un logement neuf en immeubles collectifs d'habitation situés en zones tendues,
l’acquisition d’un logement neuf ou dans l’ancien avec travaux réalisée dans le cadre d’un contrat de location-accession,
l’acquisition de droits réels immobiliers dans le cadre d’un bail réel solidaire,
l'achat d'un terrain et la construction de votre logement,
la transformation d’un local existant en logement.

À propos du zonage du PTZ

Un système de zonage « A/B/C » est utilisé pour définir le périmètre d’éligibilité et les barèmes applicables (plafonds de ressources) à certaines aides comme le PTZ.

Le classement des communes dans ces zones résulte de l’arrêté du 1^er août 2014, modifié par l’arrêté du 2 octobre 2023.

Déterminez la zone dont dépend votre logement

Quel est le plafond de ressources pour bénéficier du prêt à taux zéro ?

Pour obtenir un PTZ, vos revenus doivent être inférieurs à un plafond de ressources, qui varie en fonction de la zone dans laquelle se trouve votre logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper.

Les ressources prises en compte sont le revenu fiscal de référence de l'année N-2 des personnes qui vivront dans le logement.

Le tableau ci-après indique les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser en fonction de la composition du foyer et de la zone où est situé votre futur logement :

Source : Légifrance

Nombre de personnes occupant le logement	Zone A (€)	Zone B1 (€)	Zone B2 (€)	Zone C (€)
1	49 000	34 500	31 500	28 500
2	73 500	51 750	47 250	42 750
3	88 200	62 100	56 700	51 300
4	102 900	72 450	66 150	59 850
5	117 600	82 800	75 600	68 400
6	132 300	93 150	85 050	76 950
7	147 000	103 500	94 500	85 500
A partir de 8	161 700	113 850	103 950	94 050

Comment est déterminé le montant du prêt à taux zéro ?

Le montant de votre prêt à taux zéro dépend principalement :

de la nature du bien,
du prix d'achat du logement,
de la zone dans laquelle se trouve le logement,
du nombre de personnes destinées à l’occuper.

Plus précisément, le montant de votre PTZ est égal à une partie du coût total de l'achat dans la limite d'un plafond, auquel s’applique une quotité. Notez que pour les offres de prêts émises depuis le 1^er avril 2024, la valeur plafond de cette quotité du coût total de l'opération finançable par le PTZ est portée à 50 %, contre 40 % auparavant :

Tranche	Quotité
1	50%
2	40%
3	40%
4	20%

Cette même quotité est fixée selon votre appartenance à l'une des tranches de ressources suivantes (déterminée en fonction du montant total des ressources des personnes destinées à occuper le logement divisé par un coefficient familial) :

Tranche	Zone A (€)	Zone B (€)	Zone B2 (€)	Zone C (€)
1	< 25 000	< 21 500	< 18 000	< 15 000
2	< 31 000	< 26 000	< 22 500	< 19 500
3	< 37 000	< 30 000	< 27 000	< 24 000
4	< 49 000	< 34 500	< 31 500	< 28 500

Plafonds de l'opération retenus pour fixer le montant du PTZ

Il s’agit ici du coût maximum de l'opération immobilière, qui est établi en fonction du nombre de personnes occupant le logement d’une part, et de la zone dans laquelle celui-ci est situé d’autre part :

Nombre de personnes occupant le logement	Zone A	Zone B1	Zone B2 (€)	Zone C (€)
1			110 000	100 000
2			154 000	140 000
3			187 000	170 000
4			220 000	200 000
À partir de 5			253 000	230 000

Quel est le délai de remboursement du prêt à taux zéro ?

Le délai et les conditions de remboursement du PTZ dépendent des éléments suivants :

la composition de votre foyer fiscal,
les ressources de l’ensemble des personnes occupant le logement,
la localisation de votre logement.

En moyenne, le délai du prêt s'étend de 20 à 25 ans. Le remboursement peut être différé de 15 ans au maximum (sous conditions), c’est-à-dire que vous ne paierez aucune mensualité sur votre PTZ durant cette période.

Le PTZ peut être remboursé :

en une seule période,
ou en deux périodes, lorsqu’il y a un différé de remboursement (durant la période 1, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ).

Tranche	Capital différé	Durée de la période 1	Durée de la période 2
1	100%	10 ans	15 ans
2	100%	8 ans	12 ans
3	100%	2 ans	13 ans
4	0%	10 ans	/

À qui adresser votre demande de prêt à taux zéro ?

Seuls les établissements de crédit ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder un PTZ. La demande est à adresser directement à l'établissement bancaire de votre choix, qui n'a pas l'obligation d'accorder le prêt à taux zéro.

Pour toute question au sujet de l’octroi d’un PTZ, vous pouvez vous rapprocher de l’Agence Départementale d'Information sur le Logement (Adil) la plus proche de chez vous.

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