Loi Denormandie
Les Avantages de l'Investissement Locatif dans l'Ancien
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, la loi Denormandie remplace le dispositif Cosse "Louer abordable". "Denormandie ancien" vise à faciliter l'investissement locatif dans l'ancien en proposant une réduction d'impôt de 12 à 21 % aux investisseurs. Elle encourage les travaux de rénovation sur des logements vacants ou en mauvais état dans des zones spécifiques. Nous présentons ici le dispositif Denormandie, ses avantages et les conditions pour en bénéficier.
Une Nouvelle Approche Fiscale pour l'Immobilier Ancien
En janvier 2019, le dispositif Denormandie est venu compléter le système de défiscalisation français pour encourager l'investissement locatif, jusqu'alors principalement axé sur les logements neufs. Ce dispositif, nommé d'après le ministre du Logement et de la Ville Julien Denormandie, vise à lutter contre la vétusté des logements anciens et vacants, offrant ainsi une opportunité aux investisseurs souhaitant acheter dans l'ancien à rénover.
À l'origine du projet, un constat alarmant : en France, 3 millions de logements vacants ne répondent pas aux normes minimales pour la location, dont 15 % sont dans un état vétuste, selon le ministère de la Cohésion des Territoires. Le dispositif Denormandie incite donc fiscalement les futurs propriétaires à investir dans l'ancien, rénover ces logements et les louer pour une durée minimale de 6 ans.
La loi Denormandie offre un avantage fiscal important aux contribuables qui investissent dans la réhabilitation de biens immobiliers anciens. En s’engageant à louer le logement pour une durée minimale de 6 ans, l'investisseur peut bénéficier d'une réduction d'impôts sur le revenu, qui peut aller de 12 % à 21 % du prix de revient du bien, selon la durée de location choisie. Ce dispositif de défiscalisation est particulièrement attractif pour ceux qui cherchent à optimiser leur foyer fiscal tout en contribuant à la revitalisation du parc immobilier locatif ancien. De plus, les travaux de réhabilitation réalisés sous ce dispositif contribuent à améliorer la performance énergétique du bien, ce qui peut réduire les charges foncières pour les locataires et augmenter l’attractivité locative du bien. Avec cette loi, les contribuables éligibles ont la possibilité d’investir de manière rentable et responsable, tout en bénéficiant d’un allégement d’impôts significatif dans le cadre de la loi de finances.
Quelles Sont les Villes Éligibles à la Loi Denormandie en 2023 ?
La liste des 244 communes éligibles à la défiscalisation Denormandie a été publiée le 27 mars 2019. Les centres-villes anciens sont au cœur de cette mesure visant à revitaliser les logements anciens et vacants.
Cette liste inclut principalement les 222 villes françaises du Programme "Action cœur de ville". Initié par le Ministère de la Cohésion des Territoires, ce programme prévoit une convention de revitalisation sur 5 ans avec des villes moyennes, représentant ensemble 23 % de la population française et 26 % des emplois.
Ces communes sont réparties dans toute la France, y compris les Outre-mer. De plus, les villes faisant l'objet d'une Opération de revitalisation du territoire dans le cadre de la loi ELAN peuvent également bénéficier du dispositif Denormandie.
